L’appel comme d’abus a souvent été considéré par l’historiographie comme une arme employée par le roi ou sa justice pour dépouiller le juge d’Église de sa juridiction. Pourtant, son usage ne se résume pas à un conflit entre juge ecclésiastique et juge royal, mais témoigne plutôt de chevauchements. Étudier l’appel comme d’abus oblige donc à distinguer sa mise en œuvre effective, sa construction théorique, son instrumentalisation politique, dans une contextualisation fine qui en explique les enjeux. Autant de dimensions qu’explore cet ouvrage, issu d’une enquête collective qui a fait dialoguer historiens et juristes.

Sommaire :

Pour en finir avec la question des origines
La procédure en actes
La construction d’un corpus théorique
Le siècle de l’appel comme d’abus : instrumentalisations politiques

Anne Bonzon est professeure à l’université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et codirectrice du MéMo.
Caroline Galland est maître de conférences à l’université Paris-Nanterre et membre du MéMo.